Marché foncier agricole et droit de préemption - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Marché foncier agricole et droit de préemption

Jacques Foyer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763989
  • IdRef : 059352507
Université Panthéon-Assas
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228652 , version 1

Citer

Jacques Foyer. Marché foncier agricole et droit de préemption. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.319. ⟨halshs-02228652⟩

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