Régime du bail rural - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Régime du bail rural

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228648 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228648 , version 1

Citer

Jacques Foyer. Régime du bail rural. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.317. ⟨halshs-02228648⟩
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