Recours contre un jugement de subrogation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Recours contre un jugement de subrogation

Résumé

(Civ. 2e, 16 juill. 1993, Bull. civ. II, n° 257)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228641 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228641 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Recours contre un jugement de subrogation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.289. ⟨halshs-02228641⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More