Conditions de validité d'un contrat de construction de maisons individuelles - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Conditions de validité d'un contrat de construction de maisons individuelles

Résumé

(Civ. 3e, 1er déc. 1993, arrêt n° 1900 P, P. Bel c/ Sté des entreprises Giraud.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228627 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228627 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Conditions de validité d'un contrat de construction de maisons individuelles. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.262. ⟨halshs-02228627⟩

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