Nouveaux seuils au-delà desquels la passation des marchés publics ou de certains contrats de droit privé exige une publicité spécifique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Nouveaux seuils au-delà desquels la passation des marchés publics ou de certains contrats de droit privé exige une publicité spécifique

Résumé

(Arrêté du 9 févr. 1994, Mon. TP, textes off., 4 mars 1994, p. 262)

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Dates et versions

halshs-02228595 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228595 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Nouveaux seuils au-delà desquels la passation des marchés publics ou de certains contrats de droit privé exige une publicité spécifique. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.238. ⟨halshs-02228595⟩

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