Modèles des souscriptions des garanties à première demande et des cautions
Résumé
(Arrêté du 10 déc. 1993, JO 22 déc. 1993, p. 17850)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1994
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https://shs.hal.science/halshs-02228594
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:19:57
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228594 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Modèles des souscriptions des garanties à première demande et des cautions. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.238. ⟨halshs-02228594⟩
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