Attribution des marchés publics aux candidats employant des chômeurs de longue durée ou des personnes en difficulté d'insertion sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Attribution des marchés publics aux candidats employant des chômeurs de longue durée ou des personnes en difficulté d'insertion sociale

Résumé

(Circ. 29 déc. 1993, Mon. TP, textes off. 14 janv. 1994, p. 235)

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https://shs.hal.science/halshs-02228592

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:19:54

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Dates et versions

halshs-02228592 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228592 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Attribution des marchés publics aux candidats employant des chômeurs de longue durée ou des personnes en difficulté d'insertion sociale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.238. ⟨halshs-02228592⟩

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