Statut de la normalisation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Statut de la normalisation

Résumé

(Décret n° 93-1235 du 15 novembre 1993 portant modification du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation, JO 17 nov. 1993, p. 15850)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228590 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228590 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Statut de la normalisation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.237. ⟨halshs-02228590⟩
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