Décret n° 93-1266 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (JO 1er déc. 1993, p. 16603) ; Décret n° 93-1269 du 29 novembre 1993 relatif aux concours d'architecture et d'ingénierie organisés par les maîtres d'ouvrage publics (JO 1er janv. 1993, p. 16607) ; Décret n° 93-1270 du 29 novembre 1993 portant application du I de l'article 18 de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (JO 1er déc. 1993, p. 16609) ; Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (JO 13 janv. 1994, p. 713)