Le Conseil constitutionnel et la « petite » loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Le Conseil constitutionnel et la « petite » loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02228569

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:19:32

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228569 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228569 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. Le Conseil constitutionnel et la « petite » loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.163. ⟨halshs-02228569⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More