Responsabilité pour faute des architectes
Résumé
(CE 1er oct. 1993, MM. Vergnaud et Gaillard, n° 60526)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1994
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https://shs.hal.science/halshs-02228532
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:18:55
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228532 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Responsabilité pour faute des architectes. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.49. ⟨halshs-02228532⟩
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