Responsabilité contractuelle des architectes. Faute - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Responsabilité contractuelle des architectes. Faute

Résumé

(CE 29 sept. 1993, M. Boye et M. Marestin, n° 58392)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02228531

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:18:52

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Dates et versions

halshs-02228531 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228531 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Responsabilité contractuelle des architectes. Faute. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.49. ⟨halshs-02228531⟩

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