Effets de la résiliation du marché conclu avec l'entrepreneur sur les rapports entre le maître de l'ouvrage et les architectes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Effets de la résiliation du marché conclu avec l'entrepreneur sur les rapports entre le maître de l'ouvrage et les architectes

Résumé

(CE 29 sept. 1993, M. Boye et M. Marestin, n° 58392)

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https://shs.hal.science/halshs-02228530

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:18:49

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Dates et versions

halshs-02228530 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228530 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Effets de la résiliation du marché conclu avec l'entrepreneur sur les rapports entre le maître de l'ouvrage et les architectes. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.49. ⟨halshs-02228530⟩

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