Passation des marchés : critères de choix et exactitude des motifs d'éviction
Résumé
(CE, 13 oct. 1993, Commune des Meés, req. n° 142080)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1994
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:18:40
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228525 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Passation des marchés : critères de choix et exactitude des motifs d'éviction. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.47. ⟨halshs-02228525⟩
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