Suppression des dispositions relatives au coefficient d'occupation des sols
Résumé
Urbanisme. Plan d'occupation des sols. Contenu, COS, Suppression. (TA Versailles, 9 nov. 1993, Assoc. Noisy Qualité-Vie, nos 93197 et s)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1994
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:18:03
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228489 , version 1
Citer
Yves Gaudemet. Suppression des dispositions relatives au coefficient d'occupation des sols. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.36. ⟨halshs-02228489⟩
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