Suppression des dispositions relatives au coefficient d'occupation des sols - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Suppression des dispositions relatives au coefficient d'occupation des sols

Résumé

Urbanisme. Plan d'occupation des sols. Contenu, COS, Suppression. (TA Versailles, 9 nov. 1993, Assoc. Noisy Qualité-Vie, nos 93197 et s)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228489 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228489 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Suppression des dispositions relatives au coefficient d'occupation des sols. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.36. ⟨halshs-02228489⟩
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