Articulation entre les règles propres aux installations classées et le régime d'autorisation des installations soumises à la police de l'eau - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Articulation entre les règles propres aux installations classées et le régime d'autorisation des installations soumises à la police de l'eau

Résumé

(Décr. n° 93-742, 29 mars 1993, JO 30 mars)

Mots clés

ENVIRONNEMENT

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02228458

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:17:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228458 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228458 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Articulation entre les règles propres aux installations classées et le régime d'autorisation des installations soumises à la police de l'eau. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.24. ⟨halshs-02228458⟩

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