Une fourrière bénéficie des exceptions faites aux installations classées liées à l'élevage - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Une fourrière bénéficie des exceptions faites aux installations classées liées à l'élevage

Résumé

(CE 1er oct. 1993, Ville d'Albi, req. n° 88842)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228457 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228457 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Une fourrière bénéficie des exceptions faites aux installations classées liées à l'élevage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.24. ⟨halshs-02228457⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More