Déchets radioactifs : enquête publique et étude d'impact sont nécessaires
Résumé
(Décr. n° 93-940 16 juill. 1993, JO 23 juill)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1994
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02228453
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:17:28
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228453 , version 1
Citer
Yves Jégouzo. Déchets radioactifs : enquête publique et étude d'impact sont nécessaires. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.23. ⟨halshs-02228453⟩
Collections
11
Consultations
0
Téléchargements