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Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Déchets radioactifs : enquête publique et étude d'impact sont nécessaires

Résumé

(Décr. n° 93-940 16 juill. 1993, JO 23 juill)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228453 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228453 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Déchets radioactifs : enquête publique et étude d'impact sont nécessaires. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.23. ⟨halshs-02228453⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
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