Consultation des associations agréées lors de l'élaboration des documents d'urbanisme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Consultation des associations agréées lors de l'élaboration des documents d'urbanisme

Résumé

(Loi n° 94-112 du 9 février 1994, JO du 10 février, p. 2271)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228446 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228446 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Consultation des associations agréées lors de l'élaboration des documents d'urbanisme. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.21. ⟨halshs-02228446⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
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