Aliénations successives d'un même immeuble suivies de revente par le second acquéreur et sort de la règle de l'antériorité de la publication - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Aliénations successives d'un même immeuble suivies de revente par le second acquéreur et sort de la règle de l'antériorité de la publication

Résumé

(Civ. 3e, 11 juin 1992, Bull. civ. III, n° 200, Defrénois 1992, art. 35408, p. 1530.)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228439 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228439 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Aliénations successives d'un même immeuble suivies de revente par le second acquéreur et sort de la règle de l'antériorité de la publication. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.532. ⟨halshs-02228439⟩

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