Législation relative aux marchés fractionnés
Résumé
Circulaire du 5 août 1993 relative aux marchés fractionnés (JO 31 août 1993, p. 120243)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02228419
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:16:45
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228419 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Législation relative aux marchés fractionnés. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.504. ⟨halshs-02228419⟩
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