Procédures de passation des contrats et marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Procédures de passation des contrats et marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

Résumé

Décret n° 93-990 du 3 août 1993 relatif aux procédures de passation des contrats et marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (JO 10 août 1993, p. 11266)

Mots clés

MARCHE PUBLIC

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02228415

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:16:42

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Dates et versions

halshs-02228415 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228415 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Procédures de passation des contrats et marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.501. ⟨halshs-02228415⟩

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