Passation des marchés publics et directives communautaires
Résumé
Directive 93/36 du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures (JOCE n° L. 199/1, 9 août 1993) ; Directive 93/37 du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux (JOCE n° L. 199/54 ; 9 août 1993) ; Directive 93/38 du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (JOCE n° L. 199/84, 9 août 1993)