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Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Protection du littoral

Résumé

(CE 19 mai 1993, Association « Les Verts - Var ».)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228399 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228399 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Protection du littoral. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.496. ⟨halshs-02228399⟩
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