Approche pragmatique de la notion de promoteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Approche pragmatique de la notion de promoteur

Corinne Saint-Alary-Houin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051682
  • IdRef : 027117952
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Civ. 3e, 10 févr. 1993, arrêt n° 262 P+F, SCP « Tradition 4 étoiles c/ Charlot et autres, Revue droit et patrimoine 1993, n° 5.)

Mots clés

VENTE Promoteur Notion

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02228377

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:16:04

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228377 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228377 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Approche pragmatique de la notion de promoteur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.387. ⟨halshs-02228377⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More