Nature des comptes courants d'associé
Résumé
(Civ. 3e, 12 mai 1993, Lonvaud c/ SCI Beauséjour.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02228375
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:16:01
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228375 , version 1
Citer
Corinne Saint-Alary-Houin. Nature des comptes courants d'associé. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.386. ⟨halshs-02228375⟩
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