François Llorens, Philippe Terneyre. Portée de la clause faisant obligation aux parties de solliciter l'avis du directeur départemental de l'Equipement et du conseil régional de l'Ordre des architectes avant d'engager un contentieux, pour toutes les difficultés que pourrait soulever l'application de leur contrat. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.373. ⟨halshs-02228369⟩