Composition de la commission d'appel d'offres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Composition de la commission d'appel d'offres

Résumé

(CE, 2 avr. 1993, Préfet de l'Aveyron, req. n° 85727.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228360 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228360 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Composition de la commission d'appel d'offres. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.371. ⟨halshs-02228360⟩
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