Composition de la commission d'appel d'offres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Composition de la commission d'appel d'offres

Résumé

(CE, 2 avr. 1993, Préfet de l'Aveyron, req. n° 85727.)

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https://shs.hal.science/halshs-02228360

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:15:43

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Dates et versions

halshs-02228360 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228360 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Composition de la commission d'appel d'offres. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.371. ⟨halshs-02228360⟩

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