Transparence des procédures dans les marchés publics et modification du code des marchés publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Transparence des procédures dans les marchés publics et modification du code des marchés publics

Résumé

Décret n° 93-733 du 27 mars 1993 relatif à la transparence des procédures dans les marchés publics et modifiant le code des marchés publics. (JO, 30 mars 1993, p. 5583.)

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Dates et versions

halshs-02228359 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228359 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Transparence des procédures dans les marchés publics et modification du code des marchés publics. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.369. ⟨halshs-02228359⟩

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