Modification des dispositions relatives aux études d'impact et au champ d'application des enquêtes publiques - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Modification des dispositions relatives aux études d'impact et au champ d'application des enquêtes publiques

Résumé

(Décr. du 25 févr. 1993, JO du 26 févr., p. 3032.)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228343 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228343 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Modification des dispositions relatives aux études d'impact et au champ d'application des enquêtes publiques. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.355. ⟨halshs-02228343⟩

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