Le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction

Résumé

(Civ. 2e, 20 mai 1992, Bull. civ. II, n° 146.)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228337 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228337 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.251. ⟨halshs-02228337⟩

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