François Llorens, Philippe Terneyre. La responsabilité d'un constructeur à raison des travaux publics exécutés en vertu d'un marché postérieurement à la réception définitive de ces travaux ne peut être engagée que sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.221. ⟨halshs-02228318⟩