Rapports entre un entrepreneur et un architecte, tiers l'un par rapport à l'autre : responsabilité pour faute simple et prescription de l'action en garantie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Rapports entre un entrepreneur et un architecte, tiers l'un par rapport à l'autre : responsabilité pour faute simple et prescription de l'action en garantie

Résumé

(CE l0 févr. 1993, SA Spie-Batignolles, M. Thouvay c/ Port autonome de Nouméa, n° 74315 et 74875; CAA Nancy, 12 nov. 1992, Société Quillery, n° 90NC00634)

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Dates et versions

halshs-02228315 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228315 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Rapports entre un entrepreneur et un architecte, tiers l'un par rapport à l'autre : responsabilité pour faute simple et prescription de l'action en garantie. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.220. ⟨halshs-02228315⟩

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