Contestation du décompte général d'un marché
Résumé
(CE, 29 janv. 1993, Senavim, req. n° 121129.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1993
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:14:46
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228307 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Contestation du décompte général d'un marché. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.217. ⟨halshs-02228307⟩
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