Résiliation d'un marché de maîtrise d'oeuvre aux torts et risques du titulaire
Résumé
(CE, 8 janv. 1993, M. Pougnet, req. n° 93221.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1993
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02228306
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:14:45
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228306 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Résiliation d'un marché de maîtrise d'oeuvre aux torts et risques du titulaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.216. ⟨halshs-02228306⟩
Collections
9
Consultations
0
Téléchargements