Simplification du code des marchés publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Simplification du code des marchés publics

Résumé

Décret n° 92-1310, 15 déc. 1992 portant simplification du code des marchés publics. (JO 18 déc. 1992, p. 17326.)

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https://shs.hal.science/halshs-02228305

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:14:44

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Dates et versions

halshs-02228305 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228305 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Simplification du code des marchés publics. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.215. ⟨halshs-02228305⟩

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