Législation concernant les marchés fractionnés
Résumé
(Décret n° 92-1025 du 17 sept. 1992 relatif aux marchés fractionnés et modifiant le code des marchés publics.)
(Décret n° 92-1025 du 17 sept. 1992 relatif aux marchés fractionnés et modifiant le code des marchés publics.)
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:13:49
Dernière modification le : mercredi 19 novembre 2025-16:55:44