Législation concernant les marchés fractionnés
Résumé
(Décret n° 92-1025 du 17 sept. 1992 relatif aux marchés fractionnés et modifiant le code des marchés publics.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02228252
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:13:49
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228252 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Législation concernant les marchés fractionnés. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 01, pp.72. ⟨halshs-02228252⟩
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