Recours en matière de passation de certains contrats et marchés de fournitures et de travaux et modification du nouveau code de procédure civile et le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Recours en matière de passation de certains contrats et marchés de fournitures et de travaux et modification du nouveau code de procédure civile et le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Résumé

(Décret n° 92-964 du 7 sept. 1992 relatif aux recours en matière de passation de certains contrats et marchés de fournitures et de travaux et modifiant le nouveau code de procédure civile et le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.)

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https://shs.hal.science/halshs-02228251

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:13:48

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

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Dates et versions

halshs-02228251 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228251 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Recours en matière de passation de certains contrats et marchés de fournitures et de travaux et modification du nouveau code de procédure civile et le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 01, pp.72. ⟨halshs-02228251⟩

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