Compatibilité d'un schéma directeur local avec le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région parisienne (SDAURIF) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Compatibilité d'un schéma directeur local avec le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région parisienne (SDAURIF)

Résumé

(Cons. d'Et., 23 oct. 1992, Mme de Poligny, n° 128203.)

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https://shs.hal.science/halshs-02228233

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:13:31

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Dates et versions

halshs-02228233 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228233 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Compatibilité d'un schéma directeur local avec le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région parisienne (SDAURIF). Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 01, pp.67. ⟨halshs-02228233⟩

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