Charte de création des parcs naturels régionaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Charte de création des parcs naturels régionaux

Résumé

(Loi n° 93-24 du 8 janv. 1993.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228219 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228219 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Charte de création des parcs naturels régionaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 01, pp.59. ⟨halshs-02228219⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More