Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Résumé
(Décret n° 92-1391 du 30 déc. 1992, JO du 31 déc., p. 18151)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02228218
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:13:15
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228218 , version 1
Citer
Yves Jégouzo. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 01, pp.58. ⟨halshs-02228218⟩
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