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Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Gestion de déchets rétroactifs

Résumé

(Décret n° 92-1311 du 17 décembre 1992, JO du 18 déc., p. 17338.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228217 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228217 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Gestion de déchets rétroactifs. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 01, pp.58. ⟨halshs-02228217⟩

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