L'étude d'impact doit analyser les effets « directs et indirects » des projets sur l'environnement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

L'étude d'impact doit analyser les effets « directs et indirects » des projets sur l'environnement

Résumé

(TA Pau, 2 déc. 1992, France Nature Environnement, req. n° 91855 et autres.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228213 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228213 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. L'étude d'impact doit analyser les effets « directs et indirects » des projets sur l'environnement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 01, pp.57. ⟨halshs-02228213⟩

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