Structures agricoles. Annulation d'un acte administratif, Conséquences - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Structures agricoles. Annulation d'un acte administratif, Conséquences

Jacques Foyer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763989
  • IdRef : 059352507
Université Panthéon-Assas
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02228201

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:12:54

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228201 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228201 , version 1

Citer

Jacques Foyer. Structures agricoles. Annulation d'un acte administratif, Conséquences. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.563. ⟨halshs-02228201⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE IRJS
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More