Société coopérative d'HLM de location attribution. Qualification, Suspension, Droit transitoire, Attribution, Prix de revient - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Société coopérative d'HLM de location attribution. Qualification, Suspension, Droit transitoire, Attribution, Prix de revient

Corinne Saint-Alary-Houin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051682
  • IdRef : 027117952
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Civ. 3e, 27 févr. 1991, MM. Thillot, Zumstein et consorts c/ Société coopérative d'HLM La Moselle-Maisons familiales.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02228181

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:12:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228181 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228181 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Société coopérative d'HLM de location attribution. Qualification, Suspension, Droit transitoire, Attribution, Prix de revient. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.524. ⟨halshs-02228181⟩

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