Ouvrage exceptionnellement dangereux. Route de montagne exposée à un risque élevé de chutes de pierres. Absence
Résumé
(Cons. d'Et., 5 juin 1992, Min. de l'Equipement c/ Epoux Cala, req. n° 115331.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1992
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:12:32
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228177 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Ouvrage exceptionnellement dangereux. Route de montagne exposée à un risque élevé de chutes de pierres. Absence. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.514. ⟨halshs-02228177⟩
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