Marché public. Passation, directive « Travaux » du Conseil de la CEE, Transposition en droit interne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Marché public. Passation, directive « Travaux » du Conseil de la CEE, Transposition en droit interne

Résumé

(Décret n° 92-311 du 31 mars 1992 soumettant la passation de certains contrats de travaux à des règles de publicité et de mise en concurrence, et modifiant le livre V du code des marchés publics, JO 1er avr. 1992, p. 4571)

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https://shs.hal.science/halshs-02228154

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:12:05

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Dates et versions

halshs-02228154 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228154 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Passation, directive « Travaux » du Conseil de la CEE, Transposition en droit interne. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.505. ⟨halshs-02228154⟩

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