Passation des marchés publics de travaux. Non-conformité d'une législation nationale
Résumé
(Aff. C-360/89 du 3 juin 1992)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1992
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:12:04
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228153 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Passation des marchés publics de travaux. Non-conformité d'une législation nationale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.504. ⟨halshs-02228153⟩
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